Resumen
Cet article est un résultat de recherche du Groupe «De las Casas», et fait partie des travaux entrepris dans le cadre du projet sur l’influence du système interaméricain dans le droit constitutionnel colombien. La protection des droits de l’homme (en avant DDHH) depuis la Deuxième Guerre mondiale a généré une croissance désordonnée dans la production d’instruments et de cadres de contrôle de ces droits, dont les effets ont été peu étudiés à la lumière de la nature systématique du droit. Cet article vise à identifier les outils qui ont été développées sur le sujet, par l’analyse de chacun des bords de ce phénomène, sans pour autant perdre de vue l’objectif ultime de tout le système: la protection de la personne humaine. L’article est construit comme une dissertation en fonction de la méthode française, et il est fait sur la base du travail final d’études, présenté par l’auteur a l’Institut de hautes études internationales à l’Université de Paris II
Citas
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ONU, (1966). A.G., Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York.
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ONU, (1965). A.G. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, New York.
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ONU, (1979). A.G. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
ONU, (1984). AG, Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York.
UNESCO (1997). Déclaration universelle sur le génome humaine et les droits de l´homme, signé le 11 novembre, pour la conférence
générale, Paris.
Résolutions de Nations Unies
AG, (1977). Résolution 32/130 du 16 décembre 1977
AG (1989). Rapport sur l’application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme y compris l’obligation de présenter des rapports à ce titre. Doc. A/44/668 du 8 Novembre 1989. Doc. Of. 44e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, AG (1992). Rapport de la 4e Réunion. Doc. A/47/628 du 10 Novembre 1992.
ECOSOC, (1967). Résolution 1235(XII), Doc. Off. 1967, 42 session.
ECOSOC (1970). Résolution 1503 (XLVIII), Doc. Off. 1970, 48 session.
ECOSOC (1985). Résolution 1985/17 du 28 mai 1985, Doc. Off. Suppl. 1, (E/1985/85) Autres documents de Nations Unies
ONU (1992). Manuel relatif à l’Etablissement des Rapports sur les droits de l’homme. Nations Unies, New York (HR/PUB/91/1)
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ONU (1984). Obligation de présenter des rapports qui incombe aux Etats parties aux instruments des Nations Unies relatifs aux Droits de l’Homme et à la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, (Rapport de la première réunion des présidents), Doc. (A/39/484) ONU (1989). Obligation de présenter des rapports qui incombe aux Etats parties aux
instruments des Nations Unies relatifs aux Droits de l’Homme. , Doc. (A/44/98) du 2 février 1989, pp. 2-26 b. Systèmes régionales et agences spécialisées:
Europe: http://www.echr.coe.int/ , Site de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Textes et jurisprudence disponibles.
Amérique: http://www.oas.org/defaultesp.htm, Site de l’Organisation des Etats Américaines et de la Cour Inter Américaine des DDHH . Textes et jurisprudence disponibles. Textes Africains, Arabes et Islamistes: http:// www.droitshumains.org/,avec commentaires générales de chaque instrument.
UNESCO: www.unesco.org/general/eng/legal/ index.shtml : textes juridiques et procédure pour l’examen des plaintes.
OIT: http://www.ilo.org/public/spanish/about/ index.htm : Textes et explications sur la structure et le fonctionnement du système de protection.
II. Ouvrages de doctrine Ballaloud, J. (1984). Droits de l’Homme et
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