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Droits de l’Homme
Droit International Public
Droits de l’Homme
Droit International Public
Cómo citar
Multiplicité des cadres de protection des Droits de l’Homme. (2008). Civilizar, 8(14), 27-46. https://doi.org/10.22518/16578953.751
Resumen
Cet article est un résultat de recherche du Groupe «De las Casas», et fait partie des travaux entrepris dans le cadre du projet sur l’influence du système interaméricain dans le droit constitutionnel colombien. La protection des droits de l’homme (en avant DDHH) depuis la Deuxième Guerre mondiale a généré une croissance désordonnée dans la production d’instruments et de cadres de contrôle de ces droits, dont les effets ont été peu étudiés à la lumière de la nature systématique du droit. Cet article vise à identifier les outils qui ont été développées sur le sujet, par l’analyse de chacun des bords de ce phénomène, sans pour autant perdre de vue l’objectif ultime de tout le système: la protection de la personne humaine. L’article est construit comme une dissertation en fonction de la méthode française, et il est fait sur la base du travail final d’études, présenté par l’auteur a l’Institut de hautes études internationales à l’Université de Paris II
Referencias
Commission EDH, (1993). Affaire Gestra c. Italie, Dec. 16.1.1995, No 21072/92, Décisions et rapports, Vol. 80-A, P. 93 CEDH, (1967). Belgicain Linguistiques (Objection préliminaire) affaire, Arrêt de 9 février 1967. Séries A p. 16 CEDH, (1976). Affaire Handyside C. Royaume –Uni, arrêt du 7 décembre 1976, GA No 10 CIJ, (1989). Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, Nicaragua c. Aux Etats Unis, arrêt du 27 juin 1989.
ONU, (1948). A.G. Déclaration universelle des Droits de l ‘Homme. New York.
ONU, (1966). A.G. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, New York
ONU, (1966). A.G., Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York.
ONU, (1966). A.G. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, New York.
ONU, (1965). A.G. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, New York.
ONU, (1975). AG. Déclaration sur l’utilisation du progrès de la science et de la technique dans l´intérêt de la paix et au profit de l’humanité. New York
ONU, (1979). A.G. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
ONU, (1984). AG, Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York.
UNESCO (1997). Déclaration universelle sur le génome humaine et les droits de l´homme, signé le 11 novembre, pour la conférence
générale, Paris.
Résolutions de Nations Unies
AG, (1977). Résolution 32/130 du 16 décembre 1977
AG (1989). Rapport sur l’application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme y compris l’obligation de présenter des rapports à ce titre. Doc. A/44/668 du 8 Novembre 1989. Doc. Of. 44e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, AG (1992). Rapport de la 4e Réunion. Doc. A/47/628 du 10 Novembre 1992.
ECOSOC, (1967). Résolution 1235(XII), Doc. Off. 1967, 42 session.
ECOSOC (1970). Résolution 1503 (XLVIII), Doc. Off. 1970, 48 session.
ECOSOC (1985). Résolution 1985/17 du 28 mai 1985, Doc. Off. Suppl. 1, (E/1985/85) Autres documents de Nations Unies
ONU (1992). Manuel relatif à l’Etablissement des Rapports sur les droits de l’homme. Nations Unies, New York (HR/PUB/91/1)
ONU (1986). Activités de l’ONU dans le domaine des Droits de l’Homme, Nations Unies, N.Y. (ST/HR/2/Rev.2) ONU (1989). Effective implementation of international instruments on humans rights, including reporting obligations under international instruments on human rights, , N.Y. , pp. 2-82 (A/44/668)
ONU (1984). Obligation de présenter des rapports qui incombe aux Etats parties aux instruments des Nations Unies relatifs aux Droits de l’Homme et à la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, (Rapport de la première réunion des présidents), Doc. (A/39/484) ONU (1989). Obligation de présenter des rapports qui incombe aux Etats parties aux
instruments des Nations Unies relatifs aux Droits de l’Homme. , Doc. (A/44/98) du 2 février 1989, pp. 2-26 b. Systèmes régionales et agences spécialisées:
Europe: http://www.echr.coe.int/ , Site de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Textes et jurisprudence disponibles.
Amérique: http://www.oas.org/defaultesp.htm, Site de l’Organisation des Etats Américaines et de la Cour Inter Américaine des DDHH . Textes et jurisprudence disponibles. Textes Africains, Arabes et Islamistes: http:// www.droitshumains.org/,avec commentaires générales de chaque instrument.
UNESCO: www.unesco.org/general/eng/legal/ index.shtml : textes juridiques et procédure pour l’examen des plaintes.
OIT: http://www.ilo.org/public/spanish/about/ index.htm : Textes et explications sur la structure et le fonctionnement du système de protection.
II. Ouvrages de doctrine Ballaloud, J. (1984). Droits de l’Homme et
Organisations Internationales. Montchrestien, Paris.
Camargo, P. P. (1995). Manual de derechos humanos. Bogotá : Leyer,
Cohen, J. (1977). Les rapports entre la Convention Européenne des droits de l’homme et le Pacte des Nations Unies sur les Droits civils et politiques. SFDI, Colloque de Bordeaux, Paris Pedone.
Commission nationale consultative des droits de l’homme (1999). La déclaration Universelle des Droits de l’Homme : 1948 à 1998 ; La documentation française, Paris, Corten Olivier (1992). Droit d’ingérence ouobligation de réaction ?, Bruylant, Bruxelles Combacau J., SUR S. (2001). Droit international public, Montchrestien, Paris.
Daillier, P., Pellet, A. (1999). Droit international public, L.G.D.J., Paris.
Decaux, E. (1998). Droits déclaratoire et droit programmatique, in Société Française pour le Droit International, Colloque de Strasbourg : La protection des Droits de l’homme et l’évolution du droit international. Pedone Paris.
Dormenval, A. (1992). Procédures onusiennes de mise en œuvre des droits de l’homme : limites ou défauts ?, mémoire présenté en vue de l’obtention du diplôme de l’Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales. Genève.
Dupuy, P.M. (1988). Droit International Public, Dalloz, Paris.
Dupuy, P.M. (1996). Grands textes de droit international public, Dalloz, Paris.
Faure, C. (1997). Ce que déclarer des droits veut dire. PUF, Paris.
Gros, H. (1991). .La convención Americana y la Convención Europea de Derechos
Humanos, Editorial Jurídica de Chile, Santiago de Chile 430 P.
Ksentini, F. Z. (1994). Les procédure onusiennes de protection des Droits de l’Homme, Publisud.
Lochak, D. (2002). Les droits de l’homme, collection Repères, Ed. La Découverte, Paris.
Mathieu, J. L. (1998). La défense internationale des droits de l’homme, collection Que saisje ?, Presses Universitaires de France, Paris. Meron, Th. (1982). Norm making and supervision in international human rights, in 76 AJIL.
Meron, Th. (1989), Human rights and humanitarian norms as customary law, Clarendon Press. Oxford.
Meron, Th. (2000). Les incidentes de la Convention Européenne des droits de l’homme sur l’évolution du droit international public. Conseil de l’Europe, -Strasbourg 2000. 24 P.
Nikken, P. (1987). La Protection Internacional de los Derechos Humanos. Instituto Interamericano de Derechos Humanos.
Madrid: Civitas.
Ollero, A. (1989). Derechos Humanos y Metodologia Juridica. Centro de Estudios Constitucionales Madrid.
Rouget, D. (2000). Le guide de la protection internationale des droits de l’homme ; Ed. La Pensée Sauvage, France.
Rolland, P., Tavernier, P. (1994). Textes sur la protection internationale des droits de l’homme, PUF, Collection Que sais-je Paris.
Société Française pour le Droit International (1998). Colloque de Strasbourg : La protection des droits de l’homme et l’évolution du droit international. Ed. A. Pedone, Paris .
Sudre, F. (2006). Droit international et européen des droits de l’homme. PUF.
Trindade, C. (1983). The application of the rule of exhaustion of local remedies in international law, The University Press, Cambridge.
Universités Francophones (2000); Les défis des droits fondamentaux, Bruylant , Bruxelles.
UNESCO (2000). Humans Rights: concepts and standards, Unesco- Ashgate, Paris, 2000.
ONU, (1948). A.G. Déclaration universelle des Droits de l ‘Homme. New York.
ONU, (1966). A.G. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, New York
ONU, (1966). A.G., Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York.
ONU, (1966). A.G. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, New York.
ONU, (1965). A.G. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, New York.
ONU, (1975). AG. Déclaration sur l’utilisation du progrès de la science et de la technique dans l´intérêt de la paix et au profit de l’humanité. New York
ONU, (1979). A.G. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
ONU, (1984). AG, Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York.
UNESCO (1997). Déclaration universelle sur le génome humaine et les droits de l´homme, signé le 11 novembre, pour la conférence
générale, Paris.
Résolutions de Nations Unies
AG, (1977). Résolution 32/130 du 16 décembre 1977
AG (1989). Rapport sur l’application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme y compris l’obligation de présenter des rapports à ce titre. Doc. A/44/668 du 8 Novembre 1989. Doc. Of. 44e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, AG (1992). Rapport de la 4e Réunion. Doc. A/47/628 du 10 Novembre 1992.
ECOSOC, (1967). Résolution 1235(XII), Doc. Off. 1967, 42 session.
ECOSOC (1970). Résolution 1503 (XLVIII), Doc. Off. 1970, 48 session.
ECOSOC (1985). Résolution 1985/17 du 28 mai 1985, Doc. Off. Suppl. 1, (E/1985/85) Autres documents de Nations Unies
ONU (1992). Manuel relatif à l’Etablissement des Rapports sur les droits de l’homme. Nations Unies, New York (HR/PUB/91/1)
ONU (1986). Activités de l’ONU dans le domaine des Droits de l’Homme, Nations Unies, N.Y. (ST/HR/2/Rev.2) ONU (1989). Effective implementation of international instruments on humans rights, including reporting obligations under international instruments on human rights, , N.Y. , pp. 2-82 (A/44/668)
ONU (1984). Obligation de présenter des rapports qui incombe aux Etats parties aux instruments des Nations Unies relatifs aux Droits de l’Homme et à la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, (Rapport de la première réunion des présidents), Doc. (A/39/484) ONU (1989). Obligation de présenter des rapports qui incombe aux Etats parties aux
instruments des Nations Unies relatifs aux Droits de l’Homme. , Doc. (A/44/98) du 2 février 1989, pp. 2-26 b. Systèmes régionales et agences spécialisées:
Europe: http://www.echr.coe.int/ , Site de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Textes et jurisprudence disponibles.
Amérique: http://www.oas.org/defaultesp.htm, Site de l’Organisation des Etats Américaines et de la Cour Inter Américaine des DDHH . Textes et jurisprudence disponibles. Textes Africains, Arabes et Islamistes: http:// www.droitshumains.org/,avec commentaires générales de chaque instrument.
UNESCO: www.unesco.org/general/eng/legal/ index.shtml : textes juridiques et procédure pour l’examen des plaintes.
OIT: http://www.ilo.org/public/spanish/about/ index.htm : Textes et explications sur la structure et le fonctionnement du système de protection.
II. Ouvrages de doctrine Ballaloud, J. (1984). Droits de l’Homme et
Organisations Internationales. Montchrestien, Paris.
Camargo, P. P. (1995). Manual de derechos humanos. Bogotá : Leyer,
Cohen, J. (1977). Les rapports entre la Convention Européenne des droits de l’homme et le Pacte des Nations Unies sur les Droits civils et politiques. SFDI, Colloque de Bordeaux, Paris Pedone.
Commission nationale consultative des droits de l’homme (1999). La déclaration Universelle des Droits de l’Homme : 1948 à 1998 ; La documentation française, Paris, Corten Olivier (1992). Droit d’ingérence ouobligation de réaction ?, Bruylant, Bruxelles Combacau J., SUR S. (2001). Droit international public, Montchrestien, Paris.
Daillier, P., Pellet, A. (1999). Droit international public, L.G.D.J., Paris.
Decaux, E. (1998). Droits déclaratoire et droit programmatique, in Société Française pour le Droit International, Colloque de Strasbourg : La protection des Droits de l’homme et l’évolution du droit international. Pedone Paris.
Dormenval, A. (1992). Procédures onusiennes de mise en œuvre des droits de l’homme : limites ou défauts ?, mémoire présenté en vue de l’obtention du diplôme de l’Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales. Genève.
Dupuy, P.M. (1988). Droit International Public, Dalloz, Paris.
Dupuy, P.M. (1996). Grands textes de droit international public, Dalloz, Paris.
Faure, C. (1997). Ce que déclarer des droits veut dire. PUF, Paris.
Gros, H. (1991). .La convención Americana y la Convención Europea de Derechos
Humanos, Editorial Jurídica de Chile, Santiago de Chile 430 P.
Ksentini, F. Z. (1994). Les procédure onusiennes de protection des Droits de l’Homme, Publisud.
Lochak, D. (2002). Les droits de l’homme, collection Repères, Ed. La Découverte, Paris.
Mathieu, J. L. (1998). La défense internationale des droits de l’homme, collection Que saisje ?, Presses Universitaires de France, Paris. Meron, Th. (1982). Norm making and supervision in international human rights, in 76 AJIL.
Meron, Th. (1989), Human rights and humanitarian norms as customary law, Clarendon Press. Oxford.
Meron, Th. (2000). Les incidentes de la Convention Européenne des droits de l’homme sur l’évolution du droit international public. Conseil de l’Europe, -Strasbourg 2000. 24 P.
Nikken, P. (1987). La Protection Internacional de los Derechos Humanos. Instituto Interamericano de Derechos Humanos.
Madrid: Civitas.
Ollero, A. (1989). Derechos Humanos y Metodologia Juridica. Centro de Estudios Constitucionales Madrid.
Rouget, D. (2000). Le guide de la protection internationale des droits de l’homme ; Ed. La Pensée Sauvage, France.
Rolland, P., Tavernier, P. (1994). Textes sur la protection internationale des droits de l’homme, PUF, Collection Que sais-je Paris.
Société Française pour le Droit International (1998). Colloque de Strasbourg : La protection des droits de l’homme et l’évolution du droit international. Ed. A. Pedone, Paris .
Sudre, F. (2006). Droit international et européen des droits de l’homme. PUF.
Trindade, C. (1983). The application of the rule of exhaustion of local remedies in international law, The University Press, Cambridge.
Universités Francophones (2000); Les défis des droits fondamentaux, Bruylant , Bruxelles.
UNESCO (2000). Humans Rights: concepts and standards, Unesco- Ashgate, Paris, 2000.
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