Keywords
organisations internationals
Etat
How to Cite
Abstract
Les Etats en développement ont consenti de nombreuses dettes, surtout depuis le début des années 1980, à l’égard des créanciers publics. Ceuxci peuvent être soit des Etats soit des Institutions Financières Internationales. Cela étant, quelque soit ce débiteur public, ces dernières vont intervenir de manière plus ou moins directe, en devenant progressivement des interlocuteurs incontournables de toute tentative de renégociation, voire d’annulation de la dite dette. Cette omniprésence n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations quant à son objet et sa nature. C’est particulièrement le cas de la nature politique des régimes des Etats endettés. En effet, la démocratisation de ces Etats est devenue, de manière discutable, à la fois un moyen et une finalité de l’intervention des Institutions Financières, comme le montre l’Initiative Pour les Pays Pauvres Très Endettés. Dès lors, la question est de savoir si l’annulation totale est envisageable ou une chimère?
References
Carreau, & M. N. Shaw (Eds.), La dette extérieure/ The external debt (pp. 315-342).
Dordrecht: Martinus Nijhoff Publishers. Camdessus, M. (s.d.) Good governance : the IMF’s role. Consulté le 15 august 2008, http://www.imf.org/external/pubs/ft/expr/governgovindex.htm
Carreau, D. (1985), Le rééchelonnement de la dette extérieure des Etats, Journal du droil international,112, 5-48.
Carreau, D. (1995), Chronique de droit international économique, Annuaire français de droit international, 36, 632-677.
Carreau, D. & Shaw, M. M. (1995). La dette extérieure/ The external debt. Dordrecht, Holanda : Martinus Nijhoff Publishers.
Cissé, H. (1995), Le Fonds Monétaire International et l’endettement extérieur, En D. Carreau & M. N. Shaw (Eds.), La dette extérieure/ The external debt (pp. 277-313). Dordrecht: Martinus Nijhoff
Publishers.
Chavagneux, Ch. (2003), FMI, Banque mondiale: le tournant politique, Revue d’économie financière, 70, 209-218.
Delaume, G. (1955). Jurisdiction of Courts and International Loans : A Study of Lender’s Practice. Journal of Comparative Law, 6, 189-193.
Espinosa de los Monteros, R. Z. (1995), Les dettes publiques des Etats à l’égard des organisations internationales. En : D. Carreau & M. Shaw (Eds.), La dette extérieure/ The external debt (pp. 258-272). Dordrecht, Holanda : Martinus Nijhoff Publishers. Edwards Jr., R.W. (1985), Is an IMF Stand-by Arrangement a « Seal of Approval » on which other Creditor can rely ?, New York University Journal of International Law and Politics, 17, 573-612.
Executive Board of the IMF (1997). The role of the IMF in governance issues : guidance note. Consulté le 15 august 2008, http://www.imf.org/external/pubs/ft/exrp/govern/govindex.htm
FMI (1999), Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté. consulté le 15 octobre 2008, http://www.imf.org/external/np/pdr/prsp/fre/
poverty1.htm
Focsaneanu, L. (1985), Endettement extérieur, renégociation des dettes, contrôle du crédit transnational, Revue geìneìrale de droit
international public, 2, 299-352.
Gautam, M. (2003), Debt relief for the Poorest. An OED review of the HIPC Initiative, World Bank Operations Evaluation Department, Washington D.C, p. 136
Gianviti, F. (1989), The IMF and external debt, R.C.A.D.I., 215, 205-286.
Grard, L. (1995), Le Club de Paris et les dettes publiques des Etats, En: D. Carreau & M. Shaw (Eds.), La dette extérieure/ The external debt (pp. 197-254). Dordrecht, Holanda : Martinus Nijhoff Publishers.
Grard, L. (2001), L’œuvre des instances financières internationales en faveur de l’allégement de la dette des Etats d’Afrique subsaharienne, Afrilex, 2 [versión electrónica: http://www.afrilex.u-bordeaux4.fr/IMG/pdf/2dos2grard.pdf].
MacLean, R. G. (1989), Legal aspect of external debt, R.C.A.D.I. , vol. 214, p. 75.
Meetarbhan, M. J. N. (1995). Vers un droit international de la dette extérieure. En: D. Carreau & M. Shaw (Eds.), La dette extérieure/ The external debt (pp. 485-534). Dordrecht, Holanda : Martinus Nijhoff Publishers
Mubiala, M. (1991), La renégociation de la dette du tiers-monde (étude juridique), R.J.P.I.C, 3-4, 305-311.
Raffinot, M. (2000). Le cadeau empoisonné de l’annulation de la dette. Problèmes économiques, 2664, 4-9.
Rapport des ministres des finances du G7 (18- 20 juin 1999), sur l’initiative d’allégement de la dette de Cologne, présenté au Sommet économique de Cologne.
Sommet de Halifax (1995). Examen des institutions internationales. Consulté le 15 august 2008, http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/onu-organisationsinternationales_1032/organisationseconomiques-financieres_1124/g7-g8_2562/ precedents-sommets_719/canada-sommethalifax-15-17-juin-1995_733/exameninstitutions internationales_3704.html.
Cession of rights: Once published, the printing and reproduction rights are from Universidad Sergio Arboleda. It is up to the publisher to allow the reproduction of the article.
CC License: The Journal provides open access to its content, based on the principle that providing the public with free access to research increases global knowledge sharing.
The contents of the journal Civilizar Ciencias Sociales y Humanas are under an international Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivativeWorks 4.0 licence.