Palabras clave
commande publique
passation
analyse économique
coûts de transaction
modélisation du Droit
codification
catégorisation
spécialisation
Cómo citar
Resumen
Les contrats de la commande publique Français au sens large, dont le marché public – de travaux, de fournitures ou de services - la délégation de service public, le contrat de partenariat et même le bail emphytéotique administratif, sont proches en tant que contrats de «faire-faire». Mais, ces contrats sont catégorisés et spécialisés, la France ne connaissant en effet pas de régime unique et générique pour ses contrats de l’administration. Or cette catégorisation est rigide et complexe. Il est ainsi en France extrêmement difficile de créer de nouvelles formes contractuelles, et ce dû au fait que chaque contrat doit entrer dans une catégorie préexistante et prédéfinie. Si ce stricte (à supp) encadrement des contrats de la commande publique semble dicté par une volonté de sécuriser les relations entre l’administration et ses cocontractants, on peut néanmoins se demander si ce principe de catégorisation n’engendre pas un coût supplémentaire pour les cocontractants.
Referencias
Auby, J.-B., Kirat, Th., Marty, F., Vidal, L. (2005). Economie et Droit du contrat administratif. Application à la répartition des risques dans les marchés publics et les délégations de service public, Paris, La Documentation française, coll. « Perspectives sur la justice ».
Brunet, P. (2007). « La sécurité juridique : nouvel opium des juges?», in Frontières du Droit, critique des droits. Billets d’humeur en hommage à Danièle Lochak, textes recueillis par V. Champeil-Desplats et N. Ferré, Paris, LGDJ, pp. 247-250.
Canivet, G., Frison-Roche, M-A., et Klein, M. (2005). Mesurer l’efficacité économique du Droit, LGDJ.
Cossalter, P. (2007). Les délégations d’activités publiques dans l’Union Européenne, LGDJ.
Du Marais, B. (Dir.). (2006). Des indicateurs pour mesurer le Droit ? - Les limites méthodologiques des rapports Doing Business, La Documentation française.
Du Marais, B. (2004). Droit public de la régulation économique, Presses Sciences Po et Dalloz.
Folliot-Lalliot, L. (1994). Pouvoirs des juges administratifs et distinction des contentieux en matière contractuelle, thèse, Paris-II.
Gaudemet, Y. (2002). Manuel de Droit administratif, LGDJ.
Kirat, Th., (dir.) (2005). Économie et Droit du contrat administratif, Perspectives sur la justice, La documentation française.
Kirat, Th., & Marty, F. (2006). Économie du Droit et de la réglementation, Gualino éditeur, 2006.
Kirat, Th., Vidal, L., Delion, A., Kélésidis, D., Marty, F., & Uri, D. (2007). De l’analyse juridique à l’évaluation économique comparée du Droit des contrats publics, 3e partie in Du Marais (B.) (dir.), La Documentation française.
Le Berre, C. (2006). Le raisonnement économique en Droit de la concurrence [Thèse] Paris X. Coll. (2007). Le guide opérationnel des PPP, éditions le Moniteur.
Marty, F., Trosa, S. & Voisin, A. (2006). Les partenariats public-privé , La Découverte, collection Repères, No. 441, Paris.
Milgrom, P., & Roberts, J. (1997). Économie, organisation et management, De Boeck University. Rapport public 2008 du Conseil d’État, Volume 2 : Le contrat, mode d’action publique et de production de normes.
Richer, L. (2006). Droit des Contrats Administratifs, LGDJ.
Salah, M. (1985). Rationalité juridique et rationalité économique dans le Droit de la concurrence, thèse, Université de Nice.
Sibony, A.-L. (2006). Le juge et le raisonnement économique en Droit de la concurrence, Thèse, Université Paris-Dauphine.
Tarde, G. (1891). Les transformations du Droit, étude sociologique.
Alviar Garcia, H. (2007). « Una mirada distinta a las transformaciones del derecho Administrativo. Revista de Derecho Publico de la Universidad de Los Andes, 19, 8-9.
Auby, J. M. (1983). Note sous Avis CE, 14 octobre 1980, AJDA, 20 mars.
Bernal, A. B. (2004-2005). La jerarquía entre principios generales del derecho: la historicidad y la culturalidad del principio justicia. Revista Telemática de Filosofía del Derecho, No. 8.
Braconnier, S. (2006). Mobilier urbain: vive le critère de l’objet. AJDA. p. 1.
Brenet, A. (2003). La qualification des contrats de mobilier urbain : nouvelles précisions. RFDA. mars-avril .
Brousseau, E. (1993). Les théories des contrats: une revue. Revue d’Economie Politique, 103(1), 1-82
Canivet, G. (2002). Influence croisée de la Common Law et du Droit Civil. Louisiana Law Review.
Coase, R. (1937). The nature of the firm. Economica Vo. 4, No. 16.
Fares, M., & Saussier, S. (2002). Théorie des coûts de transaction versus théorie des contrats incomplets : quelles divergences? Revue Française d’Economie, 2 et 3 janvier 2002, pp.193- 230.
Folliot-Lalliot, L. «Exécution du contrat administratif», Jurisclasseur administratif, fasc. 614
Jensen, M.C. Meckling, W.H. (1976). Theory of firm, managerial behavior agency costs and ownership structure. Journal of Financial Economics, 3(4), pp 305-360.
Kirat, Th., & Marty F. (2005). « Le risque dans le contrat administratif : « l’intérêt du recours à l’analyse économique », Revue Internationale de Droit Économique, n° 3, pp. 291- 318.
Kirat, Th. (2006). Économie du contrat et contrats de partenariat public-privé. Actes du colloque Le contrat de partenariat » (IEJUC, Toulouse), Droit et Ville, N° 60, pp. 87-103.
Marty, F., Trosa, S., & Voisin A. (2003). Les partenariats public-privé : Démission ou retour de la Puissance Publique ?. La Lettre du Management Public, no 45, mai-juin 2003.
Ménéménis, A. (2006). Contrats de mobilier urbain : quelques éléments de réflexion sur les arrêts Decaux. AJDA.
Salah, M. (2003). Réflexions sur l’ambivalence des rapports du Droit et de la mondialisation. RIDE, Mars 2003, pp. 251-302.
Tachlian, E., & Prebissy-Schnall, C. (2008). Extension du réseau « Vélib’ » : qualification juridique. Note sous CE, 11 juill. 2008, Ville de Paris c/ Sté Clear Chanel. Contrats, Concurrence, Consommation (Lexis-Nexis), pp 19 et s.
Vidal, L., & Marty, F. (2006). Contrat de partenariat et mécanismes financiers de Droit privé. Droit et Ville, Revue de l’Institut des Etudes Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction, No. 60-2005, avril 2006, pp.264-323.
Voisin, A., & Marty, F. (2007). Les difficultés d’exécution des partenariats public-privé: le retour d’expérience des contrats de Private Finance Initiative. Document de travail, OFCE, No. 2007-26, septembre 2007, 33p.
Voisin, A., & Marty, F. (2005). Les partenariats public-privé dans les pays en développement : Les enjeux contractuels. Document de travail du GREDEG No. 2005-9, novembre 2005.
Williamson, O. E. (2000). The New institutional Economics. Journal of Economic Literature. vol. 38.
Una vez publicado, los derechos de impresión y reproducción son del Universidad Sergio Arboleda. Es potestativo del editor permitir la reproducción del artículo.